Voici le communiqué d’HES après l’adoption définitive, par l’Assemblée nationale du projet de loi de modernisation de la justice au 21e siècle, et notamment son article 18 quater. Nous reviendrons dans quelques jours sur les autres mesures prometteuses contenues dans ce projet de loi.
HES (socialistes lesbiennes, gays, bi et trans) se réjouit de l’adoption définitive par les député.e.s de la majorité de gauche de l’article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice au 21e siècle.
Une fois la loi promulguée par le président de la République, François Hollande, l’article 61 – 5 du code civil sera rédigé ainsi : « Toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification. »
En refusant toute condition médicale, chirurgicale ou psychiatrique, contrairement au Sénat, l’Assemblée nationale engage la France dans le mouvement des nations les plus avancés dans la considération des personnes transgenres, derrière Malte, l’Argentine, la Norvège, l’Irlande, le Danemark, par exemple. HES souhaite que cet engagement s’intensifie et y travaillera.
Enfin, HES salue la ténacité des associations et le dialogue entretenu avec les parlementaires de gauche engagé.e.s en faveur de cette réforme, les député.e.s Erwann BINET, Pascale CROZON, Sergio CORONADO, les sénatrices et sénateurs Esther BENBASSA, Cécile CUKIERMAN, Maryvonne BLONDIN, Michèle MEUNIER, notamment.