Familles d’aujourd’hui
Le Manifest’HES
Texte du Manifest’HES élaboré entre octobre 2015 et mars 2016, et adopté par les adhérent·e·s les 16, 17 et 18 avril 2016.
GPA : la Cour de cassation préfère la réalité aux caricatures !
Voici le communiqué d’HES après la publication, vendredi 3 juillet, de l’arrêt de la Cour de cassation relatif à la demande de retranscription dans l’état civil français, d’enfants nés par GPA à l’étranger.
Dossier GPA : des réflexions pour comprendre, des outils pour convaincre
Voici le dossier “GPA” des outils d’HES : encadrement, GPA éthique, GPA légale, sort des enfants nés grace à une GPA légale à l’étranger… Nous avons rassemblé les textes de réflexion d’HES, d’intellectuels, pour rendre intelligible ces questions plus souvent traitées par des plaidoiries de procès en sorcellerie !
Gestation pour autrui : 2 000 enfants sans état civil reconnu
Voici la tribune rappelant que la France doit appliquer sans tarder les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, publiée par Libération le 14 décembre 2014 et signée par 170 personnalités.
Le Defenseur des droits et le Haut conseil à l’égalité appellent à une modification de la législation sur la PMA et la filiation
Voici le communiqué d’HES après la publication, mercredi 1er juillet, de l’avis du Haut conseil à l’égalité femme-homme à propos de la PMA et de la filiation et l’audition du Défenseur des droits par la mission d’information sénatoriale.
La filiation d’enfants nés de GPA devant la Cour de Cassation
Ce vendredi avait lieu, à la Cour de Cassation, les auditions sur un dossier de transcription à l’état civil de la filiation pour des enfants nés dans un pays étranger par GPA.
Irène Théry : « On traite les enfants nés de GPA comme autrefois les bâtards »
Filiation. Pourquoi des juges s’obstinent-ils à refuser un livret de famille aux enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger ? La sociologue Irène Théry décrypte un an de feuilleton judiciaire dans Libération, le 18 juin 2015.
Appel interassociatif du 27 avril : la PMA, c’est pour quand ?
Voici le texte de l’appel interassociatif lancé par SOS homophobie et dont HES est signataire aux côtés des associations familiales, féministes, LGBT, suivantes : Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens (APGL), Association Des Familles Homoparentales (ADFH), Les Enfants d’Arc en Ciel, Conseil National des Associations Familiales Laïques (CNAFAL), Association de patients confrontés à l’infertilité (Maïa), Collectif BAMP, Inter-LGBT, Centre LGBT Paris-Ile-de-France, Contact, Bi’Cause, HomoSFère, Rainbow Brest, Le Planning Familial, Osez le Féminisme, Fières, L’Emilie…
PMA : pour la Cour d’appel d’Aix, un enfant est le fruit d’un “projet parental”
Voici le communiqué d’HES après la décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence pronoçant l’adoption d’un enfant, né par PMA, par l’épouse de sa mère et après la décision de celle de Versailles faisant droit aux demandes d’adoption de quatre couples de femmes.