Familles d’aujourd’hui
Gestation pour autrui : 2 000 enfants sans état civil reconnu
Voici la tribune rappelant que la France doit appliquer sans tarder les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, publiée par Libération le 14 décembre 2014 et signée par 170 personnalités.
Le Defenseur des droits et le Haut conseil à l’égalité appellent à une modification de la législation sur la PMA et la filiation
Voici le communiqué d’HES après la publication, mercredi 1er juillet, de l’avis du Haut conseil à l’égalité femme-homme à propos de la PMA et de la filiation et l’audition du Défenseur des droits par la mission d’information sénatoriale.
La filiation d’enfants nés de GPA devant la Cour de Cassation
Ce vendredi avait lieu, à la Cour de Cassation, les auditions sur un dossier de transcription à l’état civil de la filiation pour des enfants nés dans un pays étranger par GPA.
Irène Théry : « On traite les enfants nés de GPA comme autrefois les bâtards »
Filiation. Pourquoi des juges s’obstinent-ils à refuser un livret de famille aux enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger ? La sociologue Irène Théry décrypte un an de feuilleton judiciaire dans Libération, le 18 juin 2015.
Appel interassociatif du 27 avril : la PMA, c’est pour quand ?
Voici le texte de l’appel interassociatif lancé par SOS homophobie et dont HES est signataire aux côtés des associations familiales, féministes, LGBT, suivantes : Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens (APGL), Association Des Familles Homoparentales (ADFH), Les Enfants d’Arc en Ciel, Conseil National des Associations Familiales Laïques (CNAFAL), Association de patients confrontés à l’infertilité (Maïa), Collectif BAMP, Inter-LGBT, Centre LGBT Paris-Ile-de-France, Contact, Bi’Cause, HomoSFère, Rainbow Brest, Le Planning Familial, Osez le Féminisme, Fières, L’Emilie…
PMA : pour la Cour d’appel d’Aix, un enfant est le fruit d’un “projet parental”
Voici le communiqué d’HES après la décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence pronoçant l’adoption d’un enfant, né par PMA, par l’épouse de sa mère et après la décision de celle de Versailles faisant droit aux demandes d’adoption de quatre couples de femmes.
Mariage saboté des 15e et 16e arrdt de Marseille : ne pas sous-estimer la formation des élu·e·s…
Voici le communiqué d’HES après l’annonce de l’éviction de l’adjointe à la maire des 15e et 16e arrondissement de Marseille qui avait “saboté” juridiquement le mariage de deux femmes au mois d’août dernier.
PMA : la cour de cassation clarifie la situation
Voici le communiqué d’HES après l’avis de la Cour de cassation rendu public ce matin sur l’adoption d’un enfant né après une PMA réalisée à l’étranger.
Coup de canon sur la PMA
Voici le communiqué d’HES après les déclarations du premier ministre et de la ministre des affaires sociales reportant tout débat à propos de l’ouverture de la PMA après 2017.