Filiation et autorité parentale
Orbán pousse davantage la Hongrie dans la haine anti-LGBTI avec une nouvelle loi encourageant la délation
Le gouvernement hongrois de Viktor Orbán a de nouveau fait voter des dispositions LGBTIphobes dans une loi qui met en danger les familles LGBTI+ et les couples homosexuels mariés à l’étranger. C’est un nouvel affront pour l’UE et une nouvelle démonstration de l’impunité dont jouit le gouvernement Orban depuis trop longtemps. Où cela se terminera-t-il ?
Pour toutes les familles en Europe : améliorer le droit européen et renforcer les libertés dans les pays de l’UE !
La présidente de la Commission européenne a annoncé la prochaine mise en place d’un certificat parental qui permettra de faire appliquer dans tous les États de l’UE, la filiation reconnue par un membre.
Familles et filiation – Manifest’HES
Les changements apportés par la gauche avec la « loi Taubira » en 2013 – ouvrant le mariage et l’adoption à tous les couples – et avec la « loi de bioéthique » fin 2021 – ouvrant enfin la PMA (Procréation médicalement assistée) à toutes les femmes – continuent…
La justice fait évoluer notre droit pour le mettre en conformité avec les familles d’aujourd’hui
Plusieurs récentes décisions de justice rendues sur la filiation et la parentalité ont permis de faire avancer notre droit, via la jurisprudence pour qu’il devienne un peu plus conforme aux vies des Français·es. On doit saluer ces avancées dues à des juges, qui soulignent encore le manque de courage du gouvernement actuel de Macron et des députés LREM.
La loi de bioéthique enfin adoptée, l’ouverture de la PMA attend l’avis du Conseil constitutionnel, la promulgation et les décrets d’application
Le 29 juin le projet de loi (PJL) bioéthique a été votée par l’Assemblée nationale en dernière lecture. Il faut encore attendre, après la saisine du Conseil constitutionnel par la droite le 2 juillet, la promulgation du texte et la parution des décrets d’application. Voici ce qui manque à la PMA telle que votée.
Le projet de loi Bioéthique revient à l’Assemblée : 3eme tentative pour obtenir une PMA non discriminante
Aujourd’hui commence la troisième lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi bioéthique, contenant notamment l’ouverture de la PMA. Le quinquennat prétendu « progressiste » a débuté il y a 4 ans et 3 semaines et cela fait 700 jours que le projet de loi a été déposé…
IDAHOT 2021, après 4 ans de manipulations et renoncements : ultime édition pour tenter de faire avancer Macron et sa majorité pour les droits LGBTI+
Cette année, l’édition de l’IDAHOTB, la journée mondiale contre les haines anti-LGBTI, reconnue par l’ONU notamment, est l’occasion de revenir sur le bilan des 4 années de mandat Macron. Un bilan non seulement plus que maigre, et décevant, surtout en regard des paroles et des discours tenus par le président, mais qui illustre une pratique honteuse du double discours…
Journée de la visibilité trans : dans tous les domaines intégrer les personnes trans et lutter contre les discriminations
Le 31 mars est la journée de la visibilité trans, une date qui doit permettre de mettre en lumière les personnes trans et les situations qu’elles rencontrent. Une journée aussi pour évoquer le rapport de Transgender Europe sur les difficultés que les parents trans rencontrent au sein de l’Union européenne, tandis que le projet de loi Bioéthique traîne et continue de les discriminer…
La majorité de droite du Sénat revient sur la PMA pour toutes : incohérence et discriminations
Après l’adoption en deuxième lecture du projet de loi Bioéthique par l’Assemblée Nationale, la majorité du Sénat le détricote et le vide totalement de sa substance. Aujourd’hui, nous ne pouvons que constater que la majorité réactionnaire au Sénat retire des droits qu’il avait pourtant adopté en première lecture.
Adoption : une avancée mais de nombreux obstacles persistent avec l’hypocrisie de LREM
Adoptée en première lecture, une loi permettra à tous les couples de pouvoir adopter, sans être nécessairement mariés. Si c’est une avancée pour tou·te·s, les méthodes de la majorité posent différentes questions et les couples homosexuels restent pourtant discriminés dans leurs démarches, et devant la justice. Et le gouvernement continue sa totale hypocrisie sur les enfants nés par GPA.
Plan LGBTI+ : zéro boussole et zéro euro en plus !
Ce mercredi 14 octobre 2020, la ministre déléguée du gouvernement Castex, Élisabeth Moreno présentait enfin, après une année de retard, le « Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ ».
Non à l’adoption de son propre enfant, la loi doit changer et sécuriser toutes les familles !
La Cour de cassation a refusé de reconnaitre à une femme trans le droit d’être reconnue comme la mère de ses enfants sur les documents familiaux. L’enfant avait été conçu après le changement de genre à l’état civil.