Aujourd’hui, la Commissaire à l’Égalité, Helena Dalli, élue du parti travailliste de Malte, a présenté la très attendue stratégie LGBTI pour les 5 prochaines années (2020 – 2025). Cette première dans l’Union européenne est un signe plus que positif et contribue à placer les questions LGBTI au sein des questions sociales et économiques à traiter par l’Union et les gouvernements.
Cela fait suite à la liste d’actions qui avaient été proposées par la précédente Commission, qui était un signe dans la bonne direction, mais manquaient encore de propositions législatives et de fort soutien politique au sein de la précédente équipe.
Un document de travail novateur et important pour les droits LGBTI dans l’UE
Ce document pour les années à venir se compose de 5 grandes thématiques :
- combattre les discriminations
- asile et migration
- protection
- société inclusive
- dimension internationale
HES veut que ce document soit une vraie lueur d’espoir pour les personnes et les militants LGBTI au cœur d’importantes batailles dans certains pays où l’hostilité et la haine sont déjà ou redeviennent la règle. L’Union européenne (UE) doit montrer qu’elle est à leur côté : la situation en Pologne et de Hongrie sont hélas trop bien connues, mais malheureusement, celle en Slovénie, Estonie, Lituanie, Lettonie ou Bulgarie est aussi très alarmante.
Les volontés affichées de l’exécutif européen de mener le combat pour les droits des personnes et des familles LGBTI ne doivent pas rester un vain mot. De trop grandes menaces et des décisions contraires au droit européen s’exercent contre elles et ne doivent pas rester sans réponse.
Pour HES, il est essentiel que cette stratégie soit accompagnée de promesses claires de législations dans des domaines clefs tels que les organismes nationaux en charge de l’égalité de traitement, la reconnaissance des statuts parentaux divers au sein de l’Union, tout comme (à minima) la reconnaissance des unions civiles (cf Pacs) pour les couples de même sexe.
Ce sont 2 éléments cruciaux pour que les LGBTI puissent profiter de la liberté de circulation dans l’UE. L’extension de la liste des motifs de crimes de haine incluant enfin l’orientation sexuelle et l’identité de genre sera également un pas important.
Inclure les questions LGBTI dans tous les domaines sociaux et économiques
Avec la Délégation de la gauche sociale et écologique, nous sommes également très sensibles à ce que les questions de pauvreté/sans-abrisme et la situation des réfugiés LGBTI soient aussi prises en compte dans ce document.
L’UE a peu de compétences opérationnelles en matière de santé, donc l’engagement de la Commission pour faciliter l’échange de bonnes pratiques est un pas très bienvenu. Cela doit permettre, entre autres, de mettre un terme aux pseudos « thérapies de conversation » (là où la loi — ou le vide juridique — d’États membres les rend encore légalement possibles) ou aux opérations chirurgicales non nécessaires pour les nouveau-nés intersexes, ou encore de mettre fin à la psychiatrisation du changement de genre à l’état civil. Ce sont d’autant de mesures concrètes que nous soutenons.
La stratégie évoque aussi les travaux à mener pour améliorer l’inclusion des personnes LGBTI sur leur lieu de travail, en citant explicitement les personnes trans et intersexes. Et la Commission évoque qu’un recueil sera publié qui liste les freins à la pleine égalité au travail et dans d’autres domaines, comme la protection sociale.
Poursuite d’un travail de longue haleine pour l’égalité et contre les discriminations
Cette stratégie LGBTI s’inscrit dans la lignée d’autres stratégies adoptées concernant le racisme et l’égalité de genre : il est extrêmement important d’assurer une cohésion et un dialogue entre ces différentes stratégies européennes pour s’assurer que l’égalité bénéficie au plus grand nombre des citoyen·ne·s européen·e·s.
Désormais, les associations et toutes les ONG doivent se saisir de cette stratégie dans chaque pays, au avec des déclinaisons nationales pour la faire vivre sur le terrain. Il faudra également que la Commission ait le courage politique de tout mettre en œuvre, au niveau législatif ou par des mesures moins coercitives, afin que toutes ces annonces soient réellement suivies d’effet. Une évaluation régulière, pays par pays, devra être faite et rendue publique.
Une Commission au travail, mais une Commission trop hésitante
Nous avons encore tous en tête les mots d’Ursula Von Der Leyen, présidente conservatrice de la Commission, qui évoquait les zones sans humanité en référence aux « LGBT-free zone » de Pologne, mais elle doit à présent agir en accélérant sur le champ les procédures internes qui devront conduire les gouvernements de certains États membres devant la Cour de justice de l’UE !
Nous verrons si la Présidence française, en janvier 2022, du Conseil de l’Union européenne saura utiliser l’agenda de travail qu’elle organisera, afin de faire réellement avancer ces sujets. Aux côtés de la Délégation de la gauche sociale et écologiste française au Parlement européen, HES le lui rappellera.
Télécharger la stratégie LGBTI de l’UE – Anglais (PDF : 782 ko)
La déclaration du groupe Socialiste et démocrate au parlement européen