Droits des personnes
Changement de sexe à l’état civil : dans le rôle du Sénat, le Sénat !
Voici le communiqué d’HES après le refus, par le Sénat, de permettre le changement de la mention du sexe à l’état civil pour les personnes trans.
Changement d’état civil : un premier pas utile !
Voici le communiqué d’HES après le vote, cette après midi de l’article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du 21e siècle ouvrant la possibilité démédicalisée et dépsychiatrisée de changer la mention du sexe à l’état civil.
Les engagements (re)tenus du président Hollande
Voici le communiqué d’HES faisant le point sur la mise en œuvre des décisions prises à l’occasion de la rencontre du 30 juin entre le président de la République et les associations LGBT.
La lutte contre l’homophobie et la transphobie, une mission de la République
Voici le communiqué d’HES après la rencontre du 30 juin 2016 entre le president de la Republique et les associations LGBT avant la marche des fiertes de Paris.
Élections régionales : ça sert à quoi la politique ?
Voici le communiqué d’HES après le deuxième tour des élections régionales du 13 décembre 2015.
Mariage faussé par une élue de Marseille : une décision claire
Voici le communiqué d’HES après la publication du jugement de Sabrina Hout, ex adjointe à la maire du 8e secteur de Marseille, par le tribunal correctionnel dans l’affaire du mariage faussé puis annulé d’un couple de femmes.