Plan LGBTI+ 2023 – 2026 : la CNCDH pointe l’échec de l’État sur les droits LGBTI+

Plan LGBTI+ 2023 – 2026 : la CNCDH pointe l’échec de l’État sur les droits LGBTI+

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) vient de rendre publique son évaluation du plan national pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-​LGBT+ 2023 – 2026 et cette évaluation est sans appel : l’État n’a...
Rejet du recours d’une personne intersexe contre la France et son refus d’une mention « sexe neutre » à l’état civil

Rejet du recours d’une personne intersexe contre la France et son refus d’une mention « sexe neutre » à l’état civil

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rejeté le recours initié par une personne intersexe contre la France, pour obtenir sur ses documents d’identité, la mention de sexe neutre. Cette décision renvoie la France à ses choix politiques et à l’absence totale...