Droits des personnes

Il y a quelques jours, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié ses recommandations sur la prise en charge médicale des personnes trans adultes. Dans le même temps, le Défenseur des droits a rendu une décision-​​cadre ambitieuse pour faire progresser les droits des personnes trans dans tous les champs de la vie sociale. Ces textes marquent une avancée importante. Mais pour HES, ils doivent être considérés comme des textes structurants permettant aussi demain aux pouvoirs publics d’enfin légiférer et de simplifier la vie des personnes concernées, de tous les âges.
1. Un tournant dans la reconnaissance médicale et juridique des parcours trans
C’est une première en France : la Haute Autorité de Santé (HAS) définit désormais un cadre clair pour la prise en charge médicale des transitions de genre à l’âge adulte. Elle affirme que ces parcours doivent être respectés comme des démarches personnelles, autodéterminées, encadrées par des professionnel·les formé·es, dans un climat de confiance et de coopération. Le médecin traitant peut désormais, s’il est suffisamment formé, initier un traitement hormonal. L’approche pluridisciplinaire est recommandée, avec une attention particulière à la coordination et au suivi global de la personne trans en fonction de ses propres souhaits et attentes. Il ne s’agit plus d’imposer un modèle unique de parcours, mais d’offrir les conditions pour qu’il soit individualisé, accessible, éthique et respectueux, sur l’ensemble du territoire.
De son côté, le Défenseur des droits rappelle dans une décision cadre publiée il y a quelques semaines les principes fondamentaux du droit à l’identité de genre, notamment en matière d’état civil, d’éducation, de santé, d’accès à l’emploi ou encore de conditions de détention. Il dénonce les discriminations persistantes et appelle les institutions à prendre enfin leurs responsabilités. Ces recommandations sont les bienvenues, à l’heure où de nombreuses personnes trans demeurent confrontées à des blocages administratifs, à l’ignorance des professionnel·les, ou à des violences systémiques.
2. Mineur·es trans : une absence préoccupante, dans un climat de crispation
Si les recommandations de la HAS pour les adultes posent enfin les bases d’un soin respectueux et accessible, celles concernant les mineur·es sont, elles, toujours attendues. Hélas, ce report s’inscrit dans un contexte politique et médiatique marqué par les remises en cause virulentes des droits des jeunes trans et de leur entourage. Ce retard n’est pas neutre. Il fragilise les équipes médicales déjà mobilisées, expose les jeunes à des décisions incohérentes d’un territoire à l’autre, et surtout, il laisse prospérer l’idée dangereuse que la transition des mineur·es serait en soi problématique ou suspecte. C’est une violence psychologique institutionnelle que de dire à des jeunes d’attendre deux ans pour obtenir l’accompagnement dont ils savent avoir besoin dès maintenant.

Pour HES, il est impératif que la santé des enfants et adolescent·es trans soit aussi protégée par un cadre clair, scientifique et fondé sur les droits humains. Il est urgent que les autorités sanitaires affirment publiquement que ces parcours existent tout naturellement, qu’ils nécessitent d’être accompagnés, et que les professionnel·les doivent pouvoir agir sans peur ni pression politique. Refuser de traiter cette question aujourd’hui, c’est accepter que les jeunes trans continuent de payer le prix du silence et de l’inaction.
3. Une responsabilité politique : faire des droits des personnes trans une priorité
Ces préconisations institutionnelles, si importantes soient-​​elles, ne suffisent pas à elles seules à transformer en profondeur les conditions de vie des personnes trans. Pour cela, il faut des actes concrets : généraliser la formation des professionnel·les dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de la justice et du travail social ; renforcer les financements dédiés à l’ouverture de lieux de santé trans partout sur le territoire ; simplifier réellement les démarches de changement d’état civil ; mettre en œuvre des campagnes publiques contre la transphobie ; promouvoir un discours politique cohérent et tenu par toutes les autorités politiques dans leur ensemble, et surtout, écouter les associations et les personnes concernées.
Les droits trans sont au cœur d’un projet de société fondé sur l’égalité et l’émancipation.
À gauche, nous ne pouvons prétendre défendre une société juste sans prendre à bras-​​le-​​corps cette question.