GPA : la Cour de cassation préfère la réalité aux caricatures !

GPA : la Cour de cassation préfère la réalité aux caricatures !

Voici le communiqué d’HES après la publication, vendredi 3 juillet, de l’arrêt de la Cour de cassation relatif à la demande de retranscription dans l’état civil français, d’enfants nés par GPA à l’étranger. Dans sa décision publiée aujourd’hui vendredi 3 juillet 2015,...
La filiation d’enfants nés de GPA devant la Cour de Cassation

La filiation d’enfants nés de GPA devant la Cour de Cassation

Ce vendredi avait lieu, à la Cour de Cassation, les auditions sur un dossier de transcription à l’état civil de la filiation pour des enfants nés dans un pays étranger par GPA.   Il est urgent, qu’en France on cesse de considérer les enfants issus de cette...