Droits des personnes

Le Conseil d’État donne raison à HES et Isoc France contre le fichage créé par le décret GendNotes
13 Avr 2021 | Données personnelles, Police et Justice
Le Conseil d’État vient de donner raison à HES et Isoc France dans une décision majeure qui annule immédiatement une partie du décret GendNotes. Le recueil et l’usage des données personnelles sensibles doivent rester sous étroite surveillance.
Journée de la visibilité trans : dans tous les domaines intégrer les personnes trans et lutter contre les discriminations
31 Mar 2021 | Familles d’aujourd’hui, Filiation et autorité parentale, Personnes trans, PMA, Santé et prévention, Union européenne, Visibilité
Le 31 mars est la journée de la visibilité trans, une date qui doit permettre de mettre en lumière les personnes trans et les situations qu’elles rencontrent. Une journée aussi pour évoquer le rapport de Transgender Europe sur les difficultés que les parents trans rencontrent au sein de l’Union européenne, tandis que le projet de loi Bioéthique traîne et continue de les discriminer…
L’Union européenne, zone de liberté pour les personnes LGBTQI : un texte fort dont la portée doit être prolongée
12 Mar 2021 | Diplomatie et droits humains, Droits des personnes, Familles d’aujourd’hui, Harmonisation des droits, International, Lutte contre les discriminations, Union européenne, Visibilité
Le parlement européen a voté, hier, jeudi 11 mars 2021, une déclaration proclamant l’Union européenne comme « zone de liberté » pour les personnes LGBTQI. Ce texte est une étape forte, de la part du Parlement et appelle à des mesures qui le sont tout autant, de la part de l’exécutif européen.
Changement d’état civil pour enfant trans refusé : double faute du procureur de Carpentras et silence honteux du ministre de la Justice sur le non-respect de la loi
11 Mar 2021 | Droits des personnes, Personnes trans, Police et Justice
La mère et le père de la petite Lilie, fille transgenre de bientôt 9 ans, ont choisi d’accompagner leur enfant dans sa démarche de transition et ont logiquement voulu faire modifier son état civil pour le faire concorder avec son vécu au quotidien. Le procureur de la République, qui répond directement aux ordres du gouvernement via le ministre de la Justice M. Dupont-Moretti, l’a refusé, arguant qu’aucun « changement irréversible » n’avait été entamé. Une faute légale et éthique.
Départementales et régionales 2021 : aide sociale
10 Mar 2021 | Compétences territoriales, Départements, Droits des personnes
Les difficultés financières et d’intégration sociale ne font pas disparaître l’orientation sexuelle et l’identité et expression de genre des personnes. C’est pourquoi comme tous les autres services publics départementaux et régionaux, les logements sociaux et d’urgence doivent être accessibles aux personnes LGBTI+ sans que celles-ci risquent d’y être exposées à des violences verbales ou physiques.
Départementales et régionales 2021 : développement économique et tourisme
10 Mar 2021 | Compétences territoriales, Départements, Droits des personnes, Lutte contre les discriminations, Régions
De la même manière que les autres, les commerces LGBTI+ font vivre un territoire et assure son attractivité, ils doivent pouvoir trouver auprès des collectivités, une oreille attentive à leurs besoins spécifiques et une aide pour leur implantation et leur développement. Et la question touristique, elle, ne doit plus oublier l’aspect LGBTI+ des territoires, des villes, des personnalités, des époques… que les départementes et régions et leur office de tourisme mettent en valeur.
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