Archives des état civil

Le projet de loi Bioéthique revient à l’Assemblée : 3eme tentative pour obtenir une PMA non discriminante

7 Juin 2021 | Droits des personnes, Familles d’aujourd’hui, Filiation et autorité parentale, Lutte contre les discriminations, PMA, Police et Justice, Santé et prévention

Plus de 4 années après le début du mandat d’Emmanuel Macron et 4 années aussi après l’avis positif officiel du Comité d’éthique (CNCE), le projet de loi bioéthique arrive péniblement dans la dernière séquence de lecture au Parlement, d’abord à l’Assemblée...

Départementales et régionales 2021 : familles

26 Avr 2021 | Adoption, Compétences territoriales, Départements, Familles d’aujourd’hui, Régions

Proposer des documents non discriminatoires Compétence régionale, le développement économique est aussi un axe de travail pour le milieu LGBTI+. La vivacité et l’accueil d’une ville, à fortiori d’une métropole, reposent également sur son monde de la nuit et de la...

PMA: nos familles dans leur diversité ne veulent pas d’un texte a minima

7 Mar 2020 | Familles d’aujourd’hui, PMA, Santé et prévention

Tribune cosignée par Flora Bolter, co-référente de Fiertés en commun, plateforme LGBT+ de Paris en Commun, Mélissa Bacholle, coresponsable de la commission parisienne de Fier·e·s et Révolutionnaires (commission LGBTQI+ du PCF), Lennie Nicollet, Président d’HES,...

25 pays ont choisi le mariage pour tous

8 Déc 2017 | Familles d’aujourd’hui, Harmonisation des droits, International

Voici le communiqué d’HES après le vote de la loi ouvrant le mariage à tous les couples en Australie, le 7 décembre 2017 (avec visuel pour les réseaux sociaux). Avec l’adoption, aujourd’hui, par le parlement australien de la loi ouvrant le mariage et l’adoption à tous...

Changement de sexe à l’état civil : dans le rôle du Sénat, le Sénat !

28 Sep 2016 | Personnes trans

Voici le communiqué d’HES après le refus, par le Sénat, de permettre le changement de la mention du sexe à l’état civil pour les personnes trans. HES (socialistes lesbiennes, gays, bi et trans) est affligée, mais pas surprise à la vue du sort réservé par le Sénat...

Changement d’état civil : un premier pas utile !

12 Juil 2016 | Personnes trans

Voici le communiqué d’HES après le vote, cette après midi de l’article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du 21e siècle ouvrant la possibilité démédicalisée et dépsychiatrisée de changer la mention du sexe à l’état civil. Comme cela a été évoqué...

Proposition de loi pour le changement de la mention du sexe à l’état civil : pour un dialogue pragmatique

16 Oct 2014 | Personnes trans

A la veille de l’existrans 2014, dont HES à signé l’appel pour marquer son engagement dans la lutte des personnes trans, voici le communiqué d’HES réagissant au projet de proposition de loi pour le changement de la mention du sexe à l’état-civil, rendu publique...

Mauvaise nouvelle pour les trolls : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi Quéré !

17 Jan 2014 | Personnes trans

Voici le communiqué d’HES au lendemain de l’adoption par l’Assemblée nationale en dernière lecture de la proposition de loi de Catherine Quéré, députée PS de Charente-Maritime, à propos du délai de prescription pour injure, diffamation et incitation à la haine....

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