Changement d’état civil : un premier pas utile !

Changement d’état civil : un premier pas utile !

Voici le communiqué d’HES après le vote, cette après midi de l’article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du 21e siècle ouvrant la possibilité démédicalisée et dépsychiatrisée de changer la mention du sexe à l’état civil. Comme...