Changement de sexe à l’état-civil : dans le rôle du Sénat, le Sénat !
Voici le communiqué d’HES après le refus, par le Sénat, de permettre le changement de la mention du sexe à l’état-civil pour les personnes trans. HES (socialistes lesbiennes, gays, bi et trans) est affligée mais pas surprise à la vue du sort réservé par le...
Changement d’état civil : un premier pas utile !
Voici le communiqué d’HES après le vote, cette après midi de l’article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du 21e siècle ouvrant la possibilité démédicalisée et dépsychiatrisée de changer la mention du sexe à l’état civil. Comme...
Proposition de loi pour le changement de la mention du sexe à l’état civil : pour un dialogue pragmatique
A la veille de l’existrans 2014, dont HES à signé l’appel pour marquer son engagement dans la lutte des personnes trans, voici le communiqué d’HES réagissant au projet de proposition de loi pour le changement de la mention du sexe à...Mauvaise nouvelle pour les trolls : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi Quéré !
Voici le communiqué d’HES au lendemain de l’adoption par l’Assemblée nationale en dernière lecture de la proposition de loi de Catherine Quéré, députée PS de Charente-Maritime, à propos du délai de prescription pour injure, diffamation et incitation...
🏳️🌈 ILGA-Europe and @lgbtiera just launched our joint LGBTI Enlargement Review about the human rights of LGBTI people in #EU accession countries during 2019. The review will feed into @EU_Commission’s Enlargement Progress reports: http://ilga-europe.org/sites/default/files/LGBTIEnlargementReview2019.pdf
