Rejet du recours d’une personne intersexe contre la France et son refus d’une mention « sexe neutre » à l’état civil

Rejet du recours d’une personne intersexe contre la France et son refus d’une mention « sexe neutre » à l’état civil

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rejeté le recours initié par une personne intersexe contre la France, pour obtenir sur ses documents d’identité, la mention de sexe neutre. Cette décision renvoie la France à ses choix politiques et à l’absence totale...
Le projet de loi Bioéthique revient à l’Assemblée : 3eme tentative pour obtenir une PMA non discriminante

Le projet de loi Bioéthique revient à l’Assemblée : 3eme tentative pour obtenir une PMA non discriminante

Plus de 4 années après le début du mandat d’Emmanuel Macron et 4 années aussi après l’avis positif officiel du Comité d’éthique (CNCE), le projet de loi bioéthique arrive péniblement dans la dernière séquence de lecture au Parlement, d’abord à l’Assemblée...
Changement d’état civil : un premier pas utile !

Changement d’état civil : un premier pas utile !

Voici le communiqué d’HES après le vote, cette après midi de l’article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du 21e siècle ouvrant la possibilité démédicalisée et dépsychiatrisée de changer la mention du sexe à l’état civil. Comme cela a été évoqué...